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Juridique

Mentions légales du site Mamaccina et de l’ensemble de ses domaines associés

Mentions légales du site Mamaccina et de l’ensemble de ses domaines associés

Introduction

L’objet du présent document est de réglementer l’utilisation du site Internet Mamaccina (ci-après le « Site Internet »).

Le Site Internet désigne l’ensemble des pages et contenus appartenant à Mamaccina, micro-entreprise de droit français, dont le siège social est situé 34 rue Paul Valéry, 34200 Sète, France, exploitée par Solal Reure-Lombard (ci-après « Mamaccina »), accessibles via le nom de domaine Mamaccina et ses éventuels sous-domaines.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’utilisateur (ci-après « vous ») est invité à les consulter régulièrement.

Utilisation du site et accès

En utilisant le Site Internet, vous vous engagez à l’utiliser conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes mentions légales.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet de manière illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers.

Mamaccina se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Mamaccina ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.

L’utilisateur est responsable de la mise en place des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet.

Responsabilité

Mamaccina ne garantit pas que le Site Internet sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défauts techniques, ni que les contenus diffusés soient exempts de virus ou d’éléments nuisibles.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site Internet sous sa seule responsabilité. Mamaccina ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet, y compris les pertes de données ou les dommages matériels.

Contenu et liens externes

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Mamaccina n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs services.

La présence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une recommandation ou une approbation de leur contenu. Mamaccina se réserve le droit de supprimer tout lien à tout moment, sans préavis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site Internet (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) constitue des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Mamaccina, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site Internet, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’utilisateur est autorisé à consulter le Site Internet pour un usage strictement personnel et non commercial.

Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur le Site Internet sont destinées exclusivement à Mamaccina et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :
solal.reurelombard@gmail.com

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Informations légales complémentaires

Nom commercial : Mamaccina
Statut : Micro-entreprise
Responsable légal : Solal Reure-Lombard
Adresse : 34 rue Paul Valéry, 34200 Sète, France
Téléphone : 06 75 12 39 86
E-mail : solal.reurelombard@gmail.com
Immat. RCS : 979057981

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